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Regulations: Amendments
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Court Decisions
I-10, r. 13.1 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des ingénieurs forestiers
Section 8
Disposition versions
8. L’ingénieur forestier met en place un système de classement ordonné de ses dossiers et de tout ce qui les constitue, ainsi qu’un système de repérage lui permettant de regrouper les différents éléments d’un même dossier et d’en assurer la traçabilité.
